MENTIONS LÉGALES

CHARTE DES DONATEURS DE L'ASSOCIATION VICTOIRES POPULAIRES

Toute l’équipe de l’association Victoires Populaires, vous remercie chaleureusement pour votre soutien. Ce n’est que grâce à vos soutiens que nous pouvons œuvrer à faire gagner l’écologie, la justice sociale et le renouveau démocratique.

Voici notre charte des donateurs, qui énonce nos valeurs, nos engagements et les droits et responsabilités des donateurs :

  1. Engagement envers l’Écologie, la Justice Sociale et le Renouveau Démocratique :

    • En tant que donateur, vous partagez notre vision d’un monde plus équitable, démocratique et respectueux du vivant.

    • Vous soutenez nos mobilisations visant à rendre cette vision prédominante dans le champ politique.

  2. Transparence et Responsabilité :

    • Nous nous engageons à utiliser vos dons de manière transparente et responsable.

    • Nous nous engageons à vous faire part de l’utilisation de vos contributions lors de communications régulières et sur demande.

    • Nous nous engageons à vous transmettre un reçu fiscal pour chaque don réalisé. Ceux-ci nous parviennent généralement dans le courant du mois de juin. Vous devriez recevoir début juillet au plus tard. 

    • Vous vous engagez à ne pas dépasser le plafond légal annuel cumulé de 7500 € par personne physique. 

  3. Confidentialité et Respect de la Vie Privée :

    • Vos coordonnées recueillies nous sont nécessaires pour l'envoi de votre reçu fiscal et vous tenir informé.e de l'usage qui est fait de vos dons et de l’évolution de nos campagnes.

    • Vos informations personnelles resteront confidentielles. Nous ne les partagerons pas avec des tiers sans votre consentement.

    • Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données de notre base de données.

  4. Droit de Rétractation :

    • Vous avez le droit de révoquer votre don périodique à tout moment sur simple demande.

En effectuant un don, vous adhérez à cette charte, et affirmez ainsi votre adhésion à nos valeurs et votre soutien à notre cause commune.

 

EDITEUR

Ce site est édité par :
Victoires Populaires
52 Rue Rebeval
75019 Paris - France
Email : contact@gagnonslassemblee.fr

Le directeur de la publication est ​Coline Serra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.
Les informations sont stockées dans notre base de données destinée à un usage strictement interne à Victoires Populaires.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
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HÉBERGEMENT

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Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrés à 2 reprises.
La société iRaiser s'efforce d'assurer la plus grande sécurité à ses solutions.

-> Conditions particulières liées au régime de dons aux partis politiques 

Pour que votre don soit défiscalisé, et parce que nous rentrons dans les conditions s'appliquant au régime des dons aux partis politiques (même si nous ne sommes pas un parti politique), il vous faut répondre aux conditions suivantes : 

Je certifie être âgé(e) de 16 ans ou plus.

Je certifie être de nationalité française ou résider fiscalement en France.

Je certifie sur l'honneur être une personne physique et que le règlement provient de mon compte bancaire personnel.

Mon don est au maximum à 7 500 €

LÉGISLATION SUR LES DONS & données personnelles

Votre adhésion, vos dons, vous donnent droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leurs montants, dans la double limite de 20% du revenu imposable et 7 500 € de dons par personne physique ou de 15 000 € par foyer fiscal.

Les VICTOIRES POPULAIRES sont enregistrées comme groupement politique auprès de la CNCCFP car cette démarche est obligatoire afin de garantir la légalité de l’organisation d’une primaire politique par des citoyens en France. Ainsi, la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée stipule que seule une personne physique peut verser un don à un groupement ou parti politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les personnes physiques dûment identifiées sont autorisées à verser des dons et des cotisations à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs groupements ou partis politiques. Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent à un ou plusieurs groupements ou partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013. Le groupement VICTOIRES POPULAIRES ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier : Monsieur Adrien Chassine, mandataire financier déclaré à la Préfecture de Paris le 8 mars 2024.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte.

En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant, en accord avec notre politique de confidentialité. Vous pouvez contacter contact@primairepopulaire.fr ou remplir le formulaire suivant pour toutes questions relatives à vos données personnelles.